Mentions légales / RGPD – Signes Distinctifs
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par : ACCENT
ACCENT
Nom commercial : Signes Distinctifs
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Siège social : ZA, 265 ALLEE DE BRETAGNE, 26300 BOURG-DE-PEAGE
SIREN : 423005248
SIRET : 42300524800046
Capital social : 180 000,00 €
RCS : 423 005 248 R.C.S. Romans
Numéro de TVA intracommunautaire : FR64423005248
Directeur de la publication : Signes Distinctifs
2. Hébergement
Le site est hébergé par : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
3. Activité
Signes Distinctifs exerce une activité de fabrication et pose d’enseigne et signalétique professionnelle.
L’entreprise intervient notamment pour :
• Conception et fabrication d’enseignes
• Signalétique intérieure et extérieure
• Marquage de véhicules
• Signalétique événementielle
Le code d’activité principal est : 73.11Z (Activités des agences de publicité)
4. Finalité du site
Ce site a pour objet :
• De présenter les activités et prestations de signes distinctifs
• De permettre aux utilisateurs de contacter l’entreprise ou de demander un devis
Aucune vente directe ou paiement en ligne n’est réalisé via ce site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, éléments visuels) est la propriété exclusive de Signes Distinctifs ou de ses partenaires.
Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
6. Données personnelles
Les informations collectées via les formulaires de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
• Droit D’accès
• Droit De Rectification
• Droit D’effacement
• Droit De Limitation
• Droit D’opposition
Pour exercer vos droits ou pour toute question : contact@signes-distinctifs.fr
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
7. Cookies
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8. Responsabilité
Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif.
Signes Distinctifs ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées.
L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation des informations présentes sur le site.
9. Litiges et droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Signes Distinctifs.